Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  •  Le présent site est édité par B&H Partners, Selarl Unipersonnelle d'avocat, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle à capital variable de 8000€ dont le siège est situé 1 avenue René Monory - Téléport 4 - Futuroscope - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU

         RCS Poitiers  N°  510 192 107       -       Barreau de Poitiers (86)

         Téléphone : +33 (0)6 70 48 68 76
         e-mail : contact@bhpartners.fr ou christelle.fort@bhpartners.fr

  • Le directeur de la publication du site web est Christelle FORT, en sa qualité de Gérante de la société B&H Partners  
  • Le prestataire assurant l'hébergement du site est  OVH, SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419  – Téléphone : 08.203.203.63 (n° indigo 0,118 €/min) - E-mail : support@ovh.com

Juridiction

Ce site est soumis au droit français.

Propriété

L'ensemble des photographies, images, éléments graphiques, textes, séquences animées, logo, marque qui sont présentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont propriété de Cabinet ou de ses bailleurs de licence. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits et constituent, sans accord préalable et écrit du Cabinet, une contrefaçon.

Droits d'accès

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse contact@bhpartners.fr en précisant tous les éléments nécessaires à votre identification ou en écrivant  à :
B&H Partners Selarl unipersonnelle
Droit d'accès
1 avenue René Monory - Téléport 4 Futuroscope

86360 CHASSENEUIL DU POITOU


Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l'accord préalable et écrit de B&H Partners. Merci de bien vouloir nous contacter pour toute demande de renseignements.
Les liens hypertextes figurant sur ce site Web en direction d'autres sites Web présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet, notamment sa responsabilité au regard de l'ensemble du contenu de ces autres sites Web.